La société des Ets. Fromaget
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Notice légale | Ets. Vins Fromaget, Négociant de vin et fournisseur de boissons en tous genres, Vivonne, 86 (Vienne, Poitou-Charentes)

Retrouvez toutes les coordonnées ainsi que toutes les mentions légales relatives à la gestion et à la conception du site Internet des Ets. Vins Fromaget, Négociant de vin et fournisseur de boissons en tous genres, Vivonne, 86 (Vienne, Poitou-Charentes).

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Notice légale des Ets. Vins Fromaget

Notice légale du site des Ets. Vins Fromaget

Notice légale
Mentions légales

"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération."

"La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant."

"L'usage du présent site est réservé strictement aux personnes autorisés à consommer des boissons alcoolisées dans leur pays de résidence."

"La consommation d'alcool en France est interdite aux moins de seize (16) ans."

Protection des mineurs :
"Conformément à l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. En cochant la case prévue à cet effet sur la page du formulaire d'achat ou du bon de commande, l'acheteur garantie qu'il a seize (16) ans révolus à la date de passation de la commande."

Télécharger les conditions générales de vente
URL principale
www.vinsfromaget.fr

Directeur de publication
M. Damien Fromaget

N° CNIL
En cours de déclaration

Société éditrice

VINS FROMAGET
2, Place du Marché
86370 Vivonne

Tél. : 05 49 43 40 46
Fax : 05 49 89 33 67
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S.A. au capital de 300 000 €
RCS Poitiers 327 380 044
N° SIRET : 327 380 044 000 54
TVA intracommunautaire : FR 12 327 380 044
Réalisation / hébergement

AGENCE SBA
Téléport 1 | Bâtiment @1
Avenue du Futuroscope
86360 Chasseneuil-du-Poitou

Tél. : 05 49 49 49 50
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SAS au capital de 100 000 €
RCS Poitiers 798 664 967
N° SIRET : 798 664 967 00014
TVA intracommunautaire : FR47 798 664 967

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